CONDITIONS D’UTILISATION

GÉNÉRALITÉS

Bienvenue sur WatchStation.com. Les conditions suivantes, ainsi que tous les documents qu’elles incluent expressément par référence, y compris, mais sans s’y limiter, la Politique de confidentialité (collectivement, les « Conditions d’utilisation »), régissent votre accès et votre utilisation de www.WatchStation.com, y compris le contenu, les fonctionnalités et les services offerts sur le site Web ou par son intermédiaire (le « Site »).

Veuillez lire les Conditions d’utilisation attentivement avant d’utiliser le site. EN ACCÉDANT À CE SITE, EN LE PARCOURANT OU EN L’UTILISANT (Y COMPRIS VOTRE SOUMISSION DE RENSEIGNEMENTS SUR CE SITE), VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU CES CONDITIONS D’UTILISATION, LES AVEZ COMPRISES ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ À CES CONDITIONS D’UTILISATION, LESQUELLES COMPRENNENT LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (QUI EST INCLUSE ICI À TITRE DE RÉFÉRENCE), ET QUE VOUS ACCEPTEZ DE VOUS CONFORMER À TOUTES LES LOIS ET LES LÉGISLATIONS DES ÉTATS-UNIS APPLICABLES. EN UTILISANT CE SITE, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS D’UTILISATION; SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N’UTILISEZ PAS CE SITE.

Vous acceptez que les Conditions d’utilisation, combinées à votre action d’utiliser le site, aient la même valeur juridique et le même effet qu’un contrat écrit comprenant votre signature écrite et respectent les lois qui exigent un document écrit ou une signature, y compris les lois relatives à la fraude applicables. Vous acceptez aussi que vous ne devez pas contester la validité, l’applicabilité ou l’admissibilité des Conditions d’utilisation sous prétexte que la transmission ou l’autorisation s’est faite par voie électronique. Si vous n’acceptez pas d’être lié à ces conditions d’utilisation, vous ne devez pas accéder au site ou l’utiliser d’une quelconque façon. Nous nous réservons le droit de réviser ces conditions à l’occasion. Lorsque nous faisons des changements, nous les afficherons ici. Vous devriez visiter cette section à l’occasion parce que votre utilisation du site à la suite de changements indique que vous acceptez d’être lié à ces modifications.

Ce Site est offert et est disponible pour les utilisateurs de 18 ans et plus. En utilisant ce Site, vous dites et garantissez que vous satisfaites à l’exigence d’admissibilité susmentionnée. Si vous ne remplissez pas cette exigence, vous ne devez pas accéder à ce Site ou l’utiliser.

TRANSACTIONS SUR LE SITE

Nous nous réservons le droit de refuser une commande que vous passez. Nous pouvons, à notre discrétion exclusive, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par domicile ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par le même compte client, la même carte de crédit ou les commandes avec la même adresse de facturation ou de livraison. Si nous apportons un changement à une commande ou en annulons une, nous tenterons de vous aviser en vous contactant par courriel ou en utilisant votre adresse de facturation/numéro de téléphone fourni lorsque vous avez passé votre commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon nous, semblent être passées par un détaillant, un revendeur ou un distributeur.

POLITIQUE D’UTILISATION DU SITE

(A) SÉCURITÉ

Il est interdit d’enfreindre ou de tenter d’enfreindre les mesures de sécurité du Site, ce qui comprend, mais sans s’y limiter :

Utiliser un faux mot de passe ou celui qui appartient à un autre utilisateur, accéder à des données qui ne sont pas destinées à l’utilisateur, ou encore se connecter à un serveur ou à un compte auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à accéder;
Divulguer un mot de passe ou permettre à un tiers d’utiliser un mot de passe, ou encore ne pas nous aviser lorsqu’un mot de passe est compromis;
Tenter d’examiner, d’analyser ou de tester la vulnérabilité du système ou du réseau, ou d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans l’approbation appropriée;
Tenter de perturber le service aux utilisateurs, au serveur ou au réseau, y compris, mais sans s’y limiter, par saturation, inondation, bombardement de courriels ou en faisant planter;
Envoyer des pourriels, y compris des promotions ou de la publicité de produits ou services;
Falsifier un en-tête de paquet TCP/IP ou une partie des renseignements de l’en-tête d’un courriel ou d’un message de groupe de discussion; ou
Détourner la totalité ou une partie du contenu du site, supprimer ou changer le contenu du site, utiliser des messages ou de la publicité dans des fenêtres instantanées, exploiter ou afficher ce Site ou son contenu en tant qu’images ou de façons similaires sur un autre site, ou créer un lien vers le Site ou une page du Site, sans notre approbation écrite spécifique.

(B) RÈGLES GÉNÉRALES

Vous acceptez d’utiliser le Site seulement à des fins légales et seulement pour votre utilisation personnelle et non commerciale. Vous ne devez pas utiliser ce Site pour transmettre, publier, télécharger, distribuer, copier, afficher publiquement, stocker ou détruire du matériel (a) en violation des lois ou législations applicables, (b) de façon à enfreindre le droit d’auteur, le brevet, la marque de commerce, le secret commercial ou tout autre droit de la propriété intellectuelle des autres, ou encore à enfreindre la confidentialité, la publicité ou tout autre droit personnel des autres, ou (c) qui est diffamatoire, obscène, offensant, menaçant, abusif ou haineux.

(C) VIOLATIONS

Il est de notre entière discrétion de déterminer si une utilisation enfreint ces règles, et d’agir comme nous le jugeons approprié dans l’éventualité d’une violation. Les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent entraîner une poursuite civile ou pénale. Nous enquêterons sur les événements qui peuvent présenter ces violations, et pouvons impliquer, collaborer et faire des divulgations aux autorités policières afin d’identifier et de poursuivre les utilisateurs qui sont impliqués dans ces violations.

CONTENU DU SITE

Sauf indication contraire, tout le matériel, y compris les images, les illustrations, les designs, les icônes, les photos, l’audio, les vidéoclips, le texte, l’aspect et la convivialité, la mise en page, les graphiques, les messages, les fichiers, les documents et les écrits, ainsi que tout autre matériel qui se trouve sur le Site (collectivement, le « Contenu »), qu’il soit publié publiquement ou transmis de façon privée, ainsi que les travaux dérivés sont la propriété détenue, contrôlée, sous licence ou utilisée avec la permission de Fossil Inc., propriétaire de la marque Watch Station ou de ses sociétés mères, de ses filiales et de ses sociétés affiliées (collectivement, « Watch Station »). Le Site dans son ensemble et son Contenu sont protégés par le droit d’auteur, la marque de commerce, la présentation et d’autres lois, et tous les droits, titres et participations mondiaux du Site et de son Contenu sont la propriété de WatchStation ou utilisés avec permission. WatchStation.com, WatchStation, les logos WatchStation et toutes les autres marques figurant sur ce Site sont des marques de WatchStation ou sont utilisées sous licence ou avec la permission du propriétaire par WatchStation. Vous acceptez de ne pas afficher ou utiliser ces marques de commerce sans autorisation écrite préalable de WatchStation.

Le Contenu de ce Site, et le Site en entier, est destiné exclusivement à l’utilisation personnelle et non commerciale par les utilisateurs du Site et ne doit pas être utilisé d’une autre façon que celle permise dans ces Conditions d’utilisation. Vous pouvez télécharger ou copier le Contenu et d’autres matériels téléchargeables affichés sur le Site pour votre utilisation personnelle seulement. Aucun droit, titre ou participation du matériel téléchargé ou du logiciel ne vous est transféré à la suite d’un tel téléchargement ou d’une telle copie. Vous ne devez pas reproduire (exception faite de ce qui précède), republier, publier, téléverser, afficher, transmettre, distribuer (y compris par courriel ou d’autres moyens électroniques), afficher publiquement, modifier, créer des travaux dérivés, vendre ou participer dans la vente, ou exploiter de quelque façon que ce soit, en tout ou en partie, le Contenu, le Site ou un logiciel associé. Aucun élément contenu sur ce Site n’accorde, ou ne devrait être interprété comme accordant, l’autorisation ou le droit d’utiliser, implicitement ou autre, les marques de commerce, les noms de commerce, les marques de service, la présentation, le matériel protégé par le droit d’auteur ou tout matériel exclusif affiché sur ce Site sans d’abord obtenir le consentement écrit de WatchStation ou du propriétaire du matériel. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par WatchStation sont réservés par WatchStation ou ses concédants de licence. Les noms commerciaux, les noms de produits et les logos de tiers contenus dans ce site Web peuvent être des marques commerciales ou des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

Les renseignements présentés sur le Site sont rendus disponibles uniquement à des fins d’information générale. Nous pouvons mettre à jour le contenu de ce Site à l’occasion, mais son contenu n’est pas nécessairement complet ou à jour. Le matériel sur le Site peut être désuet à tout moment et nous ne sommes pas dans l’obligation de mettre à jour ce matériel.

RENSEIGNEMENTS SUR LE PRODUIT

Les produits de Watch Station affichés sur ce Site peuvent aussi être offerts dans certains magasins de détail appartenant à Watch Station aux États-Unis et certains marchés étrangers, jusqu’à épuisement des stocks. Dans certains cas, les articles affichés sur le Site peuvent ne pas être offerts dans les magasins de détail et Watch Station ne fait aucune déclaration ou garantie voulant que les produits ou services affichés sur le Site soient offerts à tout moment ou dans tous les magasins. Tous les prix affichés sur le Site sont en dollars canadiens.

COULEURS

Nous avons tout mis en œuvre pour afficher le plus précisément possible les couleurs de nos produits affichés sur le Site. Cependant, puisque les couleurs que vous voyez à l’écran dépendent de votre écran, nous ne pouvons garantir que les couleurs affichées sur votre écran sont fidèles.

COMMENTAIRES, RÉTROACTION, CARTES POSTALES ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

Tous les commentaires, rétroactions, suggestions, idées et autres soumissions divulgués, soumis ou offerts à Watch Station sur ou par ce Site, ou divulgués, soumis ou offerts d’une autre façon en lien avec votre utilisation de ce Site (collectivement, les « Commentaires »), deviennent et demeurent la propriété de Watch Station. La divulgation, la soumission ou l’offre de ces Commentaires constituent une attribution à Watch Station de tous les droits, titres et participations de tous les droits d’auteur et autres propriétés intellectuelles des Commentaires. Watch Station n’est et ne sera pas tenue de (1) conserver la confidentialité des Commentaires; (2) rémunérer l’utilisateur pour les Commentaires; ou (3) répondre aux Commentaires des utilisateurs.
Vous acceptez qu’aucun des Commentaires que vous soumettez au Site n’enfreigne le droit d’un tiers, y compris le droit d’auteur, la marque de commerce, la confidentialité ou d’autres droits de propriété ou personnels. Vous acceptez aussi qu’aucun des Commentaires que vous soumettez au Site ne soit de nature diffamatoire ou illégale, abusive ou obscène d’une quelconque façon, et ne contienne aucun contenu de ce genre. Vous êtes et resterez le seul responsable du contenu des Commentaires que vous faites.

VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Si vous choisissez de fournir votre adresse courriel à WatchStation et cochez la case pour recevoir des offres par courriel, vous acceptez que WatchStation vous envoie des courriels afin de vous informer de changements ou d’ajouts à ce Site, de produits ou services de WatchStation, ou pour toute(s) autre(s) fin(s) jugée(s) appropriée(s) par WatchStation. Tous les renseignements que nous recueillons sur ce Site sont sujets à notre Politique de confidentialité. En utilisant ce Site, vous consentez à toutes les actions que nous entreprenons à l’égard de vos renseignements conformément à la Politique de confidentialité. Veuillez signaler vos préoccupations à propos de nos produits ou services en cliquant ici.

INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir Watch Station indemne de toute réclamation, tout dommage, tout coût et toute dépense, y compris les honoraires d’avocat, découlant de : (i) votre utilisation et votre accès au site Web WatchStation.com; (ii) votre violation de toute condition de ces Conditions d’utilisation; (iii) votre violation de tout droit d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit d’auteur, de propriété ou de confidentialité; ou (iv) toute réclamation selon laquelle votre utilisation du site Web de WatchStation.com a causé des dommages à un tiers.

LIENS MENANT À D’AUTRES SITES WEB

Dans la mesure où le Site contient des liens menant à des services et à des ressources externes, y compris d’autres sites Web, la disponibilité et le contenu qui n’est pas détenu, exploité ou contrôlé par Watch Station, les préoccupations découlant de ces services et ressources, ou les liens à cet égard, doivent être dirigés au service, à la ressource ou au site Web concerné. Ces liens sont fournis seulement pour vous rendre la vie plus facile. Si vous cliquez sur ces liens, vous allez quitter ce Site. Watch Station ne fait aucune déclaration ou garantie, et n’est pas responsable du contenu, des renseignements ou d’autres matériels sur ou à partir d’autres sites Web qui ne sont pas détenus, exploités ou contrôlés par Watch Station. Votre connexion à ce site Web, à des pages hors site ou à d’autres sites est faite à vos propres risques et sans le consentement de Watch Station.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, WATCH STATION N’EST PAS RESPONSABLE ET NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES, DE L’INTERRUPTION DU SERVICE OU DES VIRUS QUI PEUVENT CONTAMINER VOTRE ORDINATEUR OU L’ÉQUIPEMENT DE TÉLÉCOMMUNICATIONS DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS À CE SITE OU DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE ET DE SON CONTENU. EN AUCUN CAS WATCH STATION OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU SES FOURNISSEURS OU LEURS DIRIGEANTS, DIRECTEURS, AVOCATS, EMPLOYÉS OU AGENTS RESPECTIFS NE DOIVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR LES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES OU IMMATÉRIELS, MÊME SI WATCH STATION A PRÉCÉDEMMENT ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES, SOIT PAR UNE ACTION CONTRACTUELLE, NÉGLIGENCE OU TOUTE AUTRE THÉORIE, DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC L’UTILISATION DU SITE, L’INHABILITÉ À UTILISER LE SITE OU LA PERFORMANCE DES RENSEIGNEMENTS ET DU SERVICE DISPONIBLES SUR LE SITE. CES RESTRICTIONS S’APPLIQUENT NONOBSTANT TOUT ÉCHEC QUANT AU BUT PREMIER OU L’EXISTENCE DE TOUT RECOURS LIMITÉ. CERTAINS ÉTATS OU PROVINCES N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, SI BIEN QUE LES RESTRICTIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, WATCH STATION N’EST PAS RESPONSABLE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT POUR LE CONTENU PUBLIÉ SUR OU MIS DISPONIBLE PAR LES SERVICES (Y COMPRIS LES RÉCLAMATIONS DE CONTREFAÇON EN LIEN AVEC CE CONTENU), POUR L’UTILISATION DES SERVICES, OU POUR LA CONDUITE DE TIERS SUR LES SERVICES OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CEUX-CI.

EXCLUSION D’INEXACTITUDE

À l’occasion, certains renseignements du Site pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris celles liées à la description des produits, aux prix, à la disponibilité, à la livraison, aux emplacements des magasins et aux affichages de postes. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions et de changer ou mettre à jour les renseignements à tout moment, sans préavis. Nous sommes désolés de tout dérangement que cela peut vous occasionner.
Watch Station mettra tout en œuvre pour offrir des renseignements exacts et à jour. Cependant, Watch Station ne peut et ne garantit pas l’exactitude de ces renseignements. Finalement, par l’intermédiaire du Site, Watch Station vous offre la possibilité de téléverser des fichiers à partir de votre ordinateur ou d’en télécharger vers celui-ci. Bien que Watch Station prenne les précautions de sécurité mentionnées dans les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité, il n’y a aucune garantie que les fichiers que vous téléchargez à partir du Site ne seront pas corrompus, ne seront pas interceptés par des pirates ou satisferont vos besoins et attentes.

EXCLUSIONS DE GARANTIE

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, Watch Station NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE À PROPOS DE L’EXACTITUDE. TOUS LES RENSEIGNEMENTS ET MATÉRIELS DISPONIBLES SUR CE SITE SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA GARANTIE IMPLICITE DE COMMERCIALITÉ, D’ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE OU DE NON-VIOLATION.
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, Watch Station DÉCLINE TOUTES LES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA GARANTIE IMPLICITE DE COMMERCIALITÉ ET D’ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION DE CE SITE. CE SITE PEUT INCLURE DES INEXACTITUDES, DES ERREURS OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE CONTENU SERA CONTINU OU SANS ERREUR. Watch Station NE GARANTIT PAS QUE LE SITE, SES SERVEURS OU LES COURRIELS ENVOYÉS À PARTIR DU SITE NE CONTIENNENT PAS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.

JURIDICTION

Sauf indication contraire et sauf dans la mesure où les produits Watch Station sont offerts en solde aux États-Unis sur ce Site, ce Site et son contenu sont affichés uniquement à des fins de promotion des produits et des services de Watch Station offerts aux États-Unis et dans les marchés étrangers sélectionnés. Ce Site est contrôlé et exploité par Watch Station à partir de ses bureaux situés à Richardson au Texas, aux États-Unis. Watch Station ne fait aucune déclaration à l’effet que les matériels sur ce Site sont appropriés ou disponibles pour utilisation dans d’autres emplacements, et y accéder à partir de territoires où leur contenu est illégal est interdit. Ceux qui choisissent d’accéder à ce Site à partir d’autres endroits le font de leur propre chef et sont responsables de respecter les lois locales.

LOIS ET COMPÉTENCES APPLICABLES

Cette Entente devrait être gouvernée, interprétée et exécutée conformément aux lois de l’État du Texas, sans donner effet à tout conflit avec la disposition de la loi. Tout conflit découlant de cette Entente devrait être résolu exclusivement par le tribunal fédéral ou de l’État approprié siégeant dans l’état du Texas.

AVIS SUR LES BREVETS

Certaines activités offertes sur le site Web peuvent être couvertes par le brevet 6,091,956 des États-Unis.

AVIS POUR SIGNALER ET DÉCLARER UNE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR

Cette politique vise à se conformer entièrement aux exigences du Online Copyright Infringement Liability Limitation Act et du Digital Millennium Copyright Act.
WatchStation étudiera les avis de violation des droits d’auteur et prendra les mesures appropriées sous le Digital Millennium Copyright Act, Titre 17, Code des États-Unis, Section 512(c)(2) (« DMCA »). Si vous croyez que votre travail a été copié d’une quelconque façon qui constitue une violation des droits d’auteur, veuillez fournir à l’agent de droits d’auteur de WatchStation les renseignements écrits ci-dessous :

une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur;
une description du travail protégé par les droits d’auteur que vous déclarez ayant été violé;
une description de l’endroit où le matériel que vous déclarez ayant été violé se situe sur le site;
votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel;
une déclaration de votre part que vous croyez en toute bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi;
une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que les renseignements ci-dessus sont, à votre avis, exacts et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur.

Conformément à la DMCA, un avis écrit de violation aux droits d’auteur doit être soumis à l’agent désigné suivant pour ce site Web :

Watch Station
Avocat général – Propriété intellectuelle
901 S. Central Expwy
Richardson, TX, 75080 États-Unis

Attn : Agent de droits d’auteur de DMCA
PAR COURRIEL : legal@fossil.com

MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Watch Station se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de mettre à jour, de réviser, de compléter ou de modifier d’une autre façon ces Conditions d’utilisation, et d’imposer de nouvelles conditions ou des conditions supplémentaires à propos de votre utilisation de ce Site à l’occasion. Ces mises à jour, révisions, ajouts, modifications et règles, politiques et conditions supplémentaires (collectivement représentés par « Conditions supplémentaires » dans ces Conditions d’utilisation) prendront effet immédiatement et seront incorporés à ces Conditions d’utilisation après la diffusion d’un avis à ce sujet, qui peut être transmis par des moyens raisonnables, y compris l’affichage sur ce Site. Votre navigation ou utilisation continue de ce Site à la suite de cet avis sera considérée comme indiquant de façon définitive votre acceptation de toutes les Conditions supplémentaires.

CESSATION

Cette Entente est en vigueur à moins et jusqu’à ce que vous ou Watch Station y mettiez fin. Vous pouvez mettre fin à cette Entente en tout temps en cessant d’utiliser ce Site. Watch Station peut aussi mettre fin à cette Entente en tout temps et peut le faire immédiatement sans préavis, et, par conséquent, vous refuser l’accès au Site, si, à la discrétion exclusive de Watch Station, vous ne vous conformez pas à toutes les conditions ou les dispositions de cette Entente.

RENONCIATION

Le défaut de Watch Station d’assurer le strict respect de toute disposition de ces Conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation du droit de Watch Station de faire exécuter par la suite ladite disposition ou toute autre disposition de cette Entente, et aucun délai ou omission de la part de Watch Station de faire usage ou de prendre avantage de tout droit ou recours que Watch Station a ou peut avoir ci-dessous, ne constitue une renonciation à ce droit ou à ce recours.

DIVISIBILITÉ

Dans le cas où certaines dispositions de cette Entente devaient être déclarées par la cour ou un autre tribunal compétent comme étant invalides ou inapplicables, les dispositions restantes demeureront en vigueur et ces dispositions devront être exécutées dans la mesure possible pour donner effet à l’intention des parties et ne seront réformées que dans la mesure nécessaire pour rendre ces dispositions valides et applicables.

Dernière mise à jour : 28 août 2017